Ces CGV s’appliquent à toute commande de costume sur mesure, vente de tissu, retouche ou privatisation de boutique passée par toute personne physique majeure.
1. Identification du vendeur
Société : ZALAR — SAS au capital de 2 000 € — SIREN : 531 830 917 — SIRET : 531 830 917 00013
N° TVA : FR00531830917 — Code APE : 4771Z — RCS : Avignon — Présidente : Ana ZALAR
Adresse : 8 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon — Tél. : 04 90 32 29 83
2. Commande & prix
Toute commande est précédée d’un rendez-vous en boutique. Elle devient ferme à réception du devis signé et de l’acompte. Les prix sont en euros TTC (TVA 20 %). Toute modification après signature peut entraîner un surcoût et un allongement des délais.
3. Paiement
Acompte de 50 % à la commande, solde le jour de la remise. Moyens acceptés : espèces, chèque, carte bancaire, virement. En cas de retard de paiement, pénalités au taux légal + 3 points et indemnité forfaitaire de 40 €. ZALAR conserve la propriété du costume jusqu’au paiement intégral.
La commande est réputée ferme et définitive à réception par ZALAR du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du règlement de l’acompte convenu.
4. Délais & essayages
Délais indicatifs : costume sur mesure 4 à 6 semaines, mariage 8 à 12 semaines, veste 3 à 5 semaines. Tout essayage manqué sans annulation 24h à l’avance peut allonger les délais. Les réserves sur le costume remis doivent être signalées par écrit dans les 48h ; passé ce délai, le costume est réputé accepté.
5. Annulation & rétractation
Un costume sur mesure est un bien nettement personnalisé : le droit de rétractation ne s’applique pas (art. L.221-28 12° du Code de la consommation). En cas d’annulation avant confection, l’acompte est conservé. Après début de confection, la totalité du prix peut être due. En cas d’annulation par ZALAR, l’acompte est remboursé sous 14 jours.
6. Garanties & responsabilité
ZALAR garantit la conformité de ses réalisations (art. L.217-3 C. conso.) et répond des vices cachés (art. 1641 C. civ.). La responsabilité de ZALAR est limitée au montant TTC de la commande. Les retouches effectuées par un tiers annulent toute garantie. ZALAR remet des conseils d’entretien à la livraison.
7. Données personnelles & propriété intellectuelle
Les données et mensurations sont traitées conformément au RGPD et conservées pendant la durée de la relation commerciale. Hébergeur : IONOS SE, Sarreguemines. ZALAR peut photographier les réalisations à des fins de communication, sauf opposition écrite du client. L’identité du client n’est jamais divulguée.
8. Litiges & droit applicable
Réclamation préalable à adresser à Zalar (réponse sous 15 jours ouvrés). Médiateur : CNPM Médiation Consommation — cnpm-mediation-consommation.eu. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : droit français. Tribunal compétent entre professionnels : Tribunal de commerce d’Avignon.